Jusqu’au 14 février 2025, les cessions de biens loués en meublés étaient imposées selon le régime des plus-values des particuliers sans tenir compte des amortissements déduits chaque année lorsqu’une option pour un régime réel était appliquée (le contribuable avait donc un double avantage fiscal).

A compter du 15 février 2025, la plus-value de cession est majorée des amortissements déduits lors de la période de location en meublée (même si l’investissement a été réalisé avant cette date). Cela va donc mécaniquement augmenter la plus-value imposable.
Toutefois, les abattements pour durée de détention restent toujours applicables et peuvent réduire voire faire disparaitre totalement la plus-value imposable (au bout de 22 ans pour les 19 % d’IR et 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux, plus de détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864 ).

Certaines opérations restent cependant exclues de ce nouveau calcul lorsque la cession porte sur les biens suivants :

– Une résidence universitaire ou une résidence service destinée à l’accueil exclusif des étudiants, des personnes de moins de 30 ans en formation ou en stage, des personnes titulaires d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ou des personnes âgées de plus de 65 ans ;
– Un établissement qui accueille des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément prévu à l’article L. 7232-1 du code du travail ou l’autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles pour son service d’aide et d’accompagnement à domicile ou l’ensemble des logements affectés à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées géré par un groupement de coopération sociale ou médico-sociale ;
– Un établissement délivrant des soins de longue durée et comportant un hébergement pour des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie et dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien.

De plus, cette mesure ne s’applique pas aux contribuables louant un bien en meublé sous le régime micro.

En synthèse, il convient donc d’être prudent en cas de cession de bien loué en meublé car les impacts fiscaux peuvent être significatifs.