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Crédit photos : Synerga.

Politique de protection des données personnelles de la société d’expertise comptable MARION

La société d’expertise comptable MARION est attentif à la protection des données personnelles de ses clients.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que la société d’expertise comptable MARION collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services de la société d’expertise comptable MARION.

Comment la société d’expertise comptable MARION prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

La société d’expertise comptable MARION s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Données personnelles non collectées

Lorsque vous visitez simplement notre site Internet, nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant. Nous n’utilisons pas de cookies collectant vos données personnelles. Aucune information personnelle n’est envoyée de votre navigateur ni traitée par les entités de la société d’expertise comptable MARION sans votre consentement.

Données personnelles collectées

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par les entités de la société d’expertise comptable MARION.

D’une manière générale, la société d’expertise comptable MARION s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de services ou produits, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Plus spécifiquement, la société d’expertise comptable MARION traite vos données personnelles de la manière suivante :

  • Réponse à une offre d’emploi ou envoi de candidature spontanée :

Vos données personnelles sont conservées pendant la procédure de recrutement, puis détruites au bout de deux ans maximums si votre candidature n’a pas été retenue. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles vous pouvez adresser un email à contact@ecmarion.fr.

 

  • Utilisation du formulaire de contact de notre site Internet :

Vos coordonnées sont conservées pendant deux ans maximums, sauf si vous devenez client de notre groupe. Pour faire supprimer vos données de contact vous pouvez adresser un email à contact@ecmarion.fr.

 

  • Initiation d’une relation contractuelle entre la société d’expertise comptable MARION et votre société :

Vos coordonnées et informations de contact (rôles, habilitations) sont enregistrées dans le dossier client de notre société. Elles sont archivées un an après la fin de la relation contractuelle entre votre société et le CABINET, et conservées neuf ans supplémentaires avant destruction. Dans la limite de la réglementation en vigueur, vous avez un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant à votre interlocuteur habituel.

 

  • Initiation d’une relation contractuelle entre la société d’expertise comptable MARION et vous-même en tant que client personnes physiques :

Vos coordonnées et toutes les informations nécessaires à l’exécution des services que vous avez souscrits sont enregistrées dans votre dossier client. Elles sont traitées exclusivement pour l’exécution de ces services, et peuvent être transmises à des administrations ou autres organismes officiels selon les services concernés. Elles sont archivées un an après la fin de la relation contractuelle entre vous et le CABINET, et conservées neuf ans supplémentaires avant destruction. Dans la limite de la réglementation en vigueur, vous avez un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la portabilité, que vous pouvez exercer en vous adressant à votre interlocuteur habituel.

Les informations recueillies dans le cadre des prestations souscrites peuvent inclure des données personnelles de membres de votre foyer fiscal. Sauf s’ils sont partie au contrat, ceux-ci disposent, en plus de leurs droits d’accès et de rectification, d’un droit d’opposition et de limitation aux traitements effectués par la société d’expertise comptable MARION. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à votre interlocuteur habituel ou à l’adresse email contact@ecmarion.fr. L’exercice des droits d’opposition et de limitation peuvent influer sur la capacité de la société d’expertise comptable MARION à effectuer les services que vous avez souscrits.

 

  • Initiation d’une relation contractuelle entre la société d’expertise comptable MARION et une société dont vous êtes le bénéficiaire effectif :

La société d’expertise comptable MARION est assujetti à des obligations réglementaires en matière de lutte anti-blanchiment, et peut être amené dans ce cadre à collecter des informations vous concernant. Si ces données ne sont pas utilisées par ailleurs pour la réalisation de services souscrits auprès des entités du groupe, elles sont conservées pendant cinq ans après la fin de la relation contractuelle. Vous disposez d’un droit de rectification aux informations que vous avez fournies, en vous adressant à votre interlocuteur habituel ou à l’adresse email contact@ecmarion.fr.

Destinataires

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux employés de la société d’expertise comptable MARION pour qui elles sont pertinentes (opération de recrutement, exécution des contrats, gestion de la relation clientèle). Elles sont transférées uniquement aux administrations concernées pour l’exécution des services souscrits, et à nos sous-traitants informatiques.

Elles ne sont pas transférées hors de l’Union européenne (sauf demande ou autorisation explicite d votre part).

 

Protection des données

La société d’expertise comptable MARION s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), la société d’expertise comptable MARION s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

 

Exercice de vos droits

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du CABINET les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par la société d’expertise comptable MARION;

– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par la société d’expertise comptable MARION ;

– Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de la société d’expertise comptable MARION ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

– Droit à l’effacement : vous pouvez demander à la société d’expertise comptable MARION la suppression de vos Données Personnelles ;

– Droit à la limitation : vous pouvez demander à la société d’expertise comptable MARION la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;

– Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la société d’expertise comptable MARION de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer ;

– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La société d’expertise comptable MARION s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

Plus d’informations

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contactez le responsable de traitement :

Coordonnées du responsable des données personnelles de la société d’expertise comptable MARION :

  • Johann CARDES : johann.cardes@ecmarion.fr

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Conception, réalisation graphique et développement du site

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Les informations recueillies par Cabinet Marion sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Marion est le destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès de rectification, de portabilité, de limitation du traitement des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant au 02 51 10 09 10 ou à l’adresse suivante : 101, avenue François MITTERRAND, BP 47 – 44611 SAINT-NAZAIRE CEDEX. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.