arrow Coronavirus COVID-19 : quelles mesures de soutien pour les entreprises ?

Le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures exceptionnelles afin d’aider les entreprises à faire face au ralentissement voire à l’arrêt d’activité lié au Coronavirus COVID-19. Voici un résumé rapide des mesures de soutien annoncées au 19 mars 2020 :

  • Report d’échéances fiscales pour, entre autre, l’impôt sur les sociétés, la CVAE, la CFE et la taxe sur les salaires (attention, la TVA et le prélèvement à la source des salariés ne peuvent pas être reportés) pour 3 mois. Les entreprises en grande difficulté pouvant demander l’annulation des échéances (sur justification). Le formulaire à transmettre étant disponible sur le site des impôts à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au ;
  • Report d’échéances d’URSSAF sur les salaires versés. Attention, votre DSN doit quand même être transmise ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Les modalités de cette mesure restant à préciser ;
  • Une aide 1 500 € pour les petites entreprises, indépendants et microentreprises. Cette aide serait subordonnée à la justification d’une perte importante d’activité (pourcentage à définir) ;
  • La mobilisation de l’Etat via BPI France à hauteur de 300 milliards d’euros afin de garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mise en œuvre du dispositif de chômage partiel via des déclarations simplifiées ;
  • L’intervention du Médiateur des entreprises pour les conflits entre clients et fournisseurs ;
  • L’absence de pénalité de retard pour les marchés publics.

Dans cette situation exceptionnelle, le cabinet MARION et ses experts-comptables restent mobilisés pour vous aider.