arrow Les aides à l’embauche de la rentrée 2020

Le gouvernement a mis en place deux aides pour les employeurs souhaitant réaliser des embauches lors de cette rentrée 2020. Cela concerne l’embauche d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ainsi que l’embauche de jeunes de – de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins 3 mois.

Contrats d’apprentissage

Pour favoriser l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide sera versée aux employeurs d’un montant de :

– 5 000 € pour l’embauche d’un mineur ;
– 8 000 € pour un majeur.
Elle est réservée aux jeunes préparant un diplôme de niveau Master au plus.
Ouverte à toutes les entreprises, elle est toutefois conditionnée au respect de certaines conditions pour les entreprises de + de 250 salariés qui sont notamment fonction de leur quota d’embauche de salariés en alternance (apprentis ou contrats de professionnalisation). Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO auprès de l’administration, ce qui suppose au préalable de le transmettre à l’OPCO. En retour, le ministère chargé de la formation professionnelle transmet à l’Agence de services et de paiement (ASP) les informations nécessaires au versement de l’aide, ce qui vaut décision d’attribution.
L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la DSN effectuée par l’employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l’aide est suspendue.

Contrats de professionnalisation
Pour favoriser l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide sera versée aux employeurs d’un montant de :
– 5 000 € pour l’embauche d’un mineur ;
– 8 000 € pour un majeur âgé de moins de 30 ans.
Elle est réservée aux jeunes préparant un diplôme de niveau Master au plus.

Aide de 4 000 € maximum pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDD d’au moins 3 mois ou CDI

Tous les employeurs (quel que soit l’effectif, du secteur marchand comme non marchand à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte et particuliers employeurs).
L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État (liée à l’embauche du salarié concerné) et ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide

L’aide est accordée pour l’embauche d’un salarié qui, à la date de conclusion du contrat est âgé de moins de 26 ans et dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le SMIC (soit 3 078,84 euros bruts /mois pour un temps plein).
L’embauche doit être réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois.

L’aide est égale à 4 000 euros au maximum pour un même salarié (son montant est proratisé en fonction de la durée du travail et de la durée du contrat).
Elle est versée chaque trimestre à hauteur de 1000 euros au maximum dans la limite d’un an.
L’employeur doit adresser sa demande à l’ASP au plus tard dans les 4 mois suivant le début d’exécution du contrat. Le décret entre en vigueur à sa date de publication (le 6 août 2020) mais les demandes d’aide ne pourront être adressées qu’à compter du 1er octobre prochain.