La réforme de la facturation électronique approche à grand pas. Au 1er septembre 2026, tous les assujettis à la TVA (redevables ou non de la TVA) devront être capables de recevoir des factures électroniques de la part de leurs fournisseurs.

Pour l’émission de factures électroniques, les TPE et PME ne dépassant pas certains seuils d’effectif et de chiffre d’affaires auront un délai jusqu’au 1er septembre 2027 pour se mettre en conformité. Les entreprises ayant pour clients des non assujettis à la TVA (particuliers ou associations entre autre) sont aussi concernés par la réforme et devront transmettre des données d’activité (appelées e-reporting) à l’administration fiscale.

La réception et l’émission de factures électroniques se fera via une plateforme de dématérialisation partenaires ou PDP agréé et immatriculée par l’État. La PDP communiquera les données de la facture au client ou au fournisseur ainsi qu’au portail public de facturation qui communiquera ensuite les données à l’administration fiscale. Lorsque le client final sera un non-assujetti à la TVA, la PDP devra transmettre des données d’activité au portail public de facturation via la PDP car le client n’aura pas de PDP.

Les PDP seront des des prestataires privés qui proposeront des services payants à leurs usagers.

Concrètement, chaque assujetti à la TVA devra au 1er septembre 2026 avoir choisi une PDP afin de pouvoir, a minima, recevoir ses factures ainsi que les émettre. Ce choix ne sera pas anodin car la PDP choisie devra pouvoir être reliée avec votre logiciel de facturation ou de caisse ainsi qu’à votre logiciel comptable afin d’éviter les ressaisis de données inutiles et chronophages.

Il est donc important d’être bien accompagné lors de ce choix. Nous pouvons vous assister dans le cadre de cette réforme complexe présentant un enjeu majeur.