arrow Entreprises industrielles : un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement

Un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement pour les entreprises industrielles est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Dans son fonctionnement, il est semblable à la mesure du suramortissement qui a existé pour certains biens acquis en 2016 et 2017 avec une déduction fiscale complémentaire de 40 % basée sur la valeur d’origine du bien et étalée sur la durée d’utilisation.

Les biens concernés par cette mesure étant les suivants :

– Équipements robotiques et cobotiques ;
– Équipements de fabrication additive ;
– Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;
– Machines intégrées destinées au calcul intensif ;
– Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou son système transitique ;
– Machines de production à commande programmable ou numérique ;
– Équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

La période d’application du dispositif étant à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020 pour les biens acquis directement ou par l’intermédiaire d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat.

Le cabinet MARION est à votre écoute pour vous épauler et vous assister dans vos projets d’investissements.